A – Contrat de Baie de la métropole marseillaise

Contexte et objectif de l’action

Le Contrat de Baie de la métropole marseillaise est une démarche complémentaire au Contrat de Rivière, qui s’étend sur 130 kilomètres de linéaire côtier et intègre le bassin versant de l’Huveaune et la majeure partie du bassin versant des Aygalades. Celle-ci se veut fédératrice et a pour principale vocation l’amélioration de la qualité des eaux de baignade et des milieux littoraux, afin de pallier la pression anthropique grandissante exercée sur le territoire. Ainsi, le Contrat de Baie se fixe comme objectif de répondre à trois défis majeurs :

1. Prévenir et réduire les pollutions en mer et améliorer la qualité des eaux de baignade
2. Préserver et restaurer la qualité écologique des milieux littoraux et côtiers;
3. Organiser la gouvernance du littoral, sensibiliser la population, les usagers et les acteurs du littoral.

Il s’agit d’un outil intégrateur, permettant de coordonner des démarches nouvelles et existantes autour des trois défis précédemment cités, notamment : le Contrat de Rivière du bassin versant de l’Huveaune, le Plan de Gestion de la Rade de Marseille (PGRM), le Plan d’actions baignade, Contrat d’Agglomération (assainissement), l’Opération Calypso, la Charte du Parc National des Calanques, le Plan de Gestion du Parc Marin de la Côte Bleue, etc.

Si une articulation et une cohérence entre Contrat de Baie et Contrat de Rivière ont été recherchées pour leur construction et leur mise en œuvre, les deux démarches sont néanmoins indépendantes. Certaines actions (notamment actions portées par CUMPM), sont inscrites au Contrat de Baie du fait de la nécessité de les mener sur un périmètre plus large que celui du bassin versant de l’Huveaune.

Localisation

L’action concerne le périmètre du Contrat de Baie de la métropole marseillaise.

RÉFÉRENCE DE L’ACTION N° DE FICHE

PORTEUR

MONTANT € TTC

DESCRIPTIF

LIEN AVEC LE BASSIN VERSANT DE L’HUVEAUNE CONTRIBUTION

MISE EN COHÉRENCE DE L’ACTION AVEC LE CONTRAT DE RIVIÈRE

PLANNING DE RÉALISATION

PÉRIMÈTRE

1.01 Contrat d’agglomération

Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

185640000€

Le contrat d’agglomération s’inscrit dans un objectif global de lutte contre les pollutions d’origine domestique dans la baie de Marseille visant à préserver l’environnement.

Amélioration de la qualité
des eaux rejetées dans le milieu récepteur. Amélioration du fonctionnement
des réseaux unitaires et séparatifs, pouvant impacter sur la qualité des eaux de l’Huveaune et de ses affluents
sur le territoire concerné

Participation du SIBVH
aux comités de suivi

2014 – 2018

Territoire de la CUMPM

1.09 Assainissement Non Collectif : Diagnostic de bon fonctionnement

CUMPM

1000000€

Contrôle réglementaire du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectifs présents sur le territoire communautaire, n’ayant pas fait l’objet de travaux depuis la dernière campagne

Impact sur la qualité des eaux superficielles et souterraines en cas de dysfonctionnement
à proximité des milieux aquatiques

Participation du SIBVH
aux comités de suivi

2016 – 2019

Territoire de la CUMPM

1.10 Recherche de substances dangereuses dans la STEP de Géolide

CUMPM

103 954 €

Suivi pérenne de 12 substances dangereuses dans les rejets de la STEP dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 14 Avril 2011. Cette action fait suite aux préconisations formulées
à la suite de la surveillance initiale

En lien avec l’action A13 du Contrat de Rivière pour la mise en place du suivi initial dans les rejets de la STEP
d’Auriol St-Zacharie

Participation du SIBVH
aux comités de suivi

2015-2019

Marseilleettoutes lescommunes raccordéesàlaSTEP Géolide

4.01 Mesuredelapollution contenue dans les vases accumulées dans le fond du lit de l’Huveaune au niveau de l’embouchure
en remontant
vers le pont de Mazargues

Ville de Marseille

96000€

Étude visant à la caractérisation de l’impact
des rejets de l’Huveaune par temps de pluie sur le milieu marin Cf fiche action Contrat de Rivière pour mémoire (A-2-6)

Impact direct de l’Huveaune la qualité du milieu marin situé à son embouchure

Participation du SIBVH
aux comités de suivi

2015-2016

L’Huveaune,de l’embouchureau pont Mazargues

5.01 Etude pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire
de MPM et son bassin versant

CUMPM

2000000€

Réalisation du schéma directeur des eaux pluviales sur les communes de MPM

Réalisation du schéma directeur sur les communes MPM dont certaines font partie du bassin versant Impact sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des eaux de surface du bassin versant de l’Huveaune

Commission eau et aménagement Participation du SIBVH
aux comités de suivi

2015-2019

CommunesdeMPM etlesbassinsversants drainantlespluies

6.03 Opération collective de lutte contre les pollutions professionnelles

CUMPM

20000€

Étude, diagnostic et accompagnement des entreprises pour limiter les rejets aqueux indésirables de substances dangereuses dans les milieux naturels et
dans les réseaux d’assainissement :
Prise en compte des déchets dangereux.
Mise à jour réglementaire des raccordements.

Réalisation du diagnostic sur
le territoire MPM, en partie inclus dans le bassin versant de l’Huveaune.

Impact sur la qualité des milieux aquatiques du bassin versant

Commission entreprise et industries : partage de l’avancée de ces actions à l’échelle du bassin versant de l’Huveaune

Démarrage de l’opération en 2017

Contrat de Baie

13.06 Création d’une base
de données des déchets littoraux

Association Mer-terre

50000€

Reprise et amélioration de la base de données
créée par l’association et ayant pour objectif
de centraliser les données sur les déchets marins et côtiers, notamment de suivre et de quantifier cette pollution.

Amélioration de la connaissance quant à la contribution du bassin versant et de ses cours d’eau
à l’apport de déchets

Mise en place d’une commission thématique déchets

2015-

2017 : rédaction du cahier des charges et lancement de l’étude

Contrat de Baie

14.01 Étude de définition pour la mise en place d’un observatoire

CUMPM

40000€

Étude pour la définition des modalités de mise en place d’un observatoire du littoral, basé sur le périmètre du Contrat de Baie (bassin versant de l’Huveaune inclus)

Participation du SIBVH,
lien avec l’observatoire qui sera réalisé dans le cadre du Contrat de Rivière (action E-1-6)

Territoire du Contrat de Baie

14.05 Études pour l’amélioration de la connaissance des flux contaminants apportés par les cours d’eau, au littoral Marseillais

CUMPM

438 760 €

Analyse des eaux pour le suivi des pollutions biologiques par l’intermédiaire d’analyses physico-chimiques et bactériologiques. Celles-ci visent à identifier les sources de contamination permanentes afin de mettre en œuvre les travaux et actions permettant de les résorber et de prévoir la qualité des eaux de baignade en fonction de la pluie prévue et mesurée.

Contribution à l’amélioration de la connaissance et de la qualité des eaux des cours d’eau Lien avec le réseau de suivi de la qualité des eaux porté par le SIBVH sur tout le bassin versant

Participation du SIBVH au comité de suivi eaux de baignade

2015- 2019

Cours d’eau sur le territoire Marseillais : Huveaune

16.01 Étude pour la définition et l’évaluation d’une stratégie globale d’information et de sensibilisation pour le Contrat de Baie de la métropole marseillaise

CUMPM

100 000 €

Réalisation d’une stratégie globale de communication autour du Contrat de Baie et de ses enjeux à long terme, afin que chaque structure qui souhaite porter une action de communication puisse l’inscrire dans le cadre d’une vision globale et cohérente

Articulation avec la stratégie Information Sensibilisation Education et Formation portée par le SIBVH sur le bassin versant

Participation

mutuelle des deux structures aux comités de suivi des études, mutualisation éventuelles

des actions et porteurs

2016

Territoire du Contrat de Baie